Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services du site 5sur5sejour.com (ci-après : « le Site »).
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à accéder au Site.
Article 2 - Définitions
- TRUST CONSEILS : Société éditrice du Site 5sur5sejour.com
- Plateforme : Site internet accessible à l'adresse 5sur5sejour.com
- Accompagnateur : Personne encadrant un groupe lors d'un séjour et publiant des contenus
- Utilisateur : Toute personne se connectant à la Plateforme
- Contenus : Photos, vidéos, messages vocaux partagés sur la Plateforme
- Produits : Albums, livres, tirages et autres produits proposés
Article 3 - Accès au service
TRUST CONSEILS s'efforce de proposer un accès permanent à la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver le fonctionnement de la Plateforme et reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour y accéder.
Article 4 - Utilisation du service
4.1 Inscription
L'Accompagnateur s'inscrit en fournissant des informations exactes et complètes. Il reçoit un code séjour unique à partager avec les familles.
4.2 Responsabilités
L'Accompagnateur est responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et s'interdit de publier des contenus illicites.
4.3 Sécurité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer.
Article 5 - Commandes et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. La commande est validée après paiement intégral. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement.
En cas d'erreur de prix manifeste, TRUST CONSEILS se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (albums, livres créés sur mesure).
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété de TRUST CONSEILS. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 9 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront compétents.
Article 11 - Contact
TRUST CONSEILS
199 Avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux
Email : contact@5sur5sejour.com
Téléphone : 05 36 28 29 30